L’Autorité environnementale : nouvelle "conscience verte" de l’Etat

Depuis la directive européenne 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences sur certains plans et programmes ayant trait à l'environnement, les Etats membres de la Communauté européenne se doivent d’organiser leurs procédures de décision de manière à intégrer les préoccupations environnementales dans les actions politiques et juger en amont des impacts environnementaux d'un projet ou d'un plan. Dans de nombreux pays, cette évaluation est réalisée par le ministère de l'environnement qui se trouve alors trop souvent confronté aux autres ministères.
La France, de sorte à enrayer ce type de tensions au sein de l’Etat, a créé, en juillet 2008, via le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT), un Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).
Cet organe placé sous l'autorité directe du ministre d'Etat sert d'instrument de conseil, d'expertise, d'inspection, d'audit et d'évaluation pour le MEEDDAT mais aussi pour tout autre ministère et autorité publique susceptible de le solliciter. Par ailleurs, et de sorte que cette structure puisse jouer parfaitement son rôle, une autorité environnementale vient d'être créée en son sein.
Entité composée de professeurs d'université, de préfets, d'ingénieurs ou encore d'architectes, elle aura comme objectif premier d'évaluer les études d'impacts réalisées au préalable de 150 grands travaux nationaux :
• autoroutes,
• lignes à grande vitesse,
• lignes à haute tension,
• centrales nucléaires (notamment les deux prochains EPR).
Très belle initiative censée apporter plus de clarté mais qui laisse déjà entrevoir certaines limites. En effet, c’est le cas des projets portés par les collectivités locales, où seuls peuvent être mandatés les préfets, représentants de l’Etat qui ne sont pas à même d’analyser et d’apporter des solutions à ce type de problématiques. L’illustration la plus récente étant, sans nul doute, le projet de circuit de Formule 1 des Yvelines.

Citronnier

Source : article de F. Roussel, Actu-Environnement.com (06/05/2009).