Vers une défiscalisation raisonnée ?

L'année 2008 a été une annus horribilis pour les entreprises spécialisées dans les investissements fiscalement avantageux.
Les voyants négatifs se sont multipliés pour les spécialistes de la "défiscalisation" :
- Essoufflement des investissements de type Robien. Les causes sont multiples : campagne médiatique très négative ( ex : reportage du 17 avril 2008, France 2: les Robien de la colère), chute du marché immobilier lié à la crise financière, impact de la hausse des carburants de l'été 2008 (les programmes immobiliers ciblés loin des grandes agglomérations n'attirent plus les investisseurs) ;
- Nouvelles règles du jeu voulues par le législateur : définition d'une limite haute des réductions fiscales, modification des règles d'investissement en Outre-mer(Girardin immobilier).

Face à ces menaces, certaines entreprises se tournent vers des niches fiscales liées au développement durable. L’arrêté du 10 juillet 2006 relatif à l'énergie électrique offre de nouvelles opportunités pour des investisseurs à long terme.
Illustration :
La société CPC-solabios propose un modèle original en trois volets. Location longue durée de toitures de bâtiments auprès d'agriculteurs (sud de la France), installations de capteurs photovoltaïques par la société, financement du programme par des investisseurs privés. Les PME réalisant ce type d'investissement bénéficient alors d'une déduction fiscale et de revenus annuels pour une longue durée.
Une initiative (parmi d’autres), certes intéressée, mais qui a l'avantage de permettre de le développement la filière française de l’énergie photovoltaïque.
A défaut de grives…

Steve

Sources :
- Site France2 ;
- Document France2 ;
- arrêté du 10 juillet 2006 ;
- CPC-Solabios.